Avec la récente dématérialisation du permis de conduire, les conducteurs français entrent dans une nouvelle ère : celle de la suppression de l’obligation d’afficher la carte verte et la vignette d’assurance sur leur véhicule. Cette décision met fin à l’exigence de renouveler annuellement la vignette et de présenter l’attestation d’assurance lors de contrôles par les forces de l’ordre. On vous explique tout !
Le FVA remplace la carte verte d’assurance
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie tous les véhicules assurés, qu’il s’agisse de voitures ou de motos. Il facilite le travail des forces de l’ordre en permettant de sanctionner les conducteurs sans assurance. Cela, en utilisant simplement le numéro de plaque de leur véhicule.
Depuis le 12 mars, toute personne assurée peut vérifier si son véhicule est répertorié dans ce fichier. En l’occurence, il suffit à cette personne d’entrer le numéro de plaque et le numéro de formule du certificat d’immatriculation sur le site de la FVA assurance. Cette action vise à garantir que tous les véhicules en circulation disposent d’une assurance adéquate, contribuant ainsi à renforcer la sécurité routière.
Suppression de la carte verte d’assurance : pourquoi ce changement ?
Les autorités ont adopté cette mesure pour plusieurs raisons :
- Pour simplifier la vie administrative des usagers de la route, et leur éviter d’avoir à mettre à jour tous les ans leur vignette d’assurance sur le pare-brise
- Pour lutter contre la falsification des papiers d’assurance
- Pour réduire l’empreinte carbone des assureurs (chaque année, 50 millions de documents ne seront plus imprimés)
Être assuré reste bien sûr obligatoire !
Il est obligatoire de posséder une assurance Auto ou Moto dite « au tiers » pour pouvoir circuler légalement. En effet, conduire sans assurance est un délit, la personne risque une amende forfaitaire, ainsi que de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
En conclusion
Cette mesure simplifie et modernise les procédures administratives, lutte contre la contrefaçon de documents et favorise la diminution de l’empreinte carbone des assureurs. Il est important de souligner que l’assurance automobile ou moto reste une obligation légale.
D’après la DSR, environ 680 000 véhicules circulent sans assurance en France aujourd’hui. Seront-ils moins nombreux en 2025 ?
