Guillaume Gineste
Aujourd’hui, Droit à la formation et Employabilité des individus sont des sujets normalisés. Le CPF se généralise comme facteur de mobilité professionnelle permettant à chacun d’évoluer ou de se reconvertir dans sa vie professionnelle. Dans ce contexte, le permis de conduire fait figure de champion, puisqu’il est numéro 1 des formations plébiscitées par les détenteurs des comptes personnels de formation.
L’ouverture récente du CPF au permis moto a entraîné un afflux massif de demandes de financements et a donné lieu à un durcissement des règles liées aux droits à la formation. En effet, face au déficit galopant du système, Bercy met l’accent sur la responsabilité des bénéficiaires dans le choix des formations et la nécessité de rationaliser les dépenses liées à la formation professionnelle. Le CPF reste un bon plan en 2024 (votre permis de conduire à 0€), cependant, vous devrez remplir 3 nouvelles conditions pour utiliser votre Compte CPF Permis en 2024 :
- Payer un reste à charge de 100€.
- Engager votre propre compte CPF permis.
- Accéder à un premier permis.
1 – Un reste à charge de 100 € pour engager son compte CPF permis.
À partir du 1er mai 2024, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un reste à charge forfaitaire de 100€ pour chaque formation financée par le Compte Personnel de Formation, dans le but d’économiser des fonds. Les élus ont repoussé cette mesure à plusieurs reprises depuis décembre 2022. Initialement, le ministère des Finances prévoyait une contribution de 10% du coût des formations, mais l’Élysée a finalement opté pour un montant fixe de 100€. Bien que cela soulève des interrogations sur son impact, notamment pour les formations au permis de conduire, le reste à charge demeure inférieur aux estimations précédentes, le coût moyen d’un permis étant de 1850€.
2 – En 2024, le CPF reste un dispositif d’aide individuel
Le permis de conduire constitue un poids financier important pour de nombreuses familles. En particulier pour les 85% qui financent tout ou partie du permis de leurs enfants. Bien que l’idée d’utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour soutenir le financement du permis ait été suggérée, notamment pour les ménages modestes, le gouvernement a rejeté cette possibilité. Un enfant ne peut donc pas bénéficier du compte CPF permis de sa famille.
Améliorer l’employabilité des plus âgés
Cette décision vise à maintenir l’accès des travailleurs âgés à des formations pour améliorer leur employabilité, en accord avec les objectifs gouvernementaux, visant un taux d’emploi des seniors de 65%. Le gouvernement souligne l’existence d’autres aides et subventions pour financer le permis de conduire, telles que le permis à un euro par jour pour les jeunes et une allocation de 500 euros pour les apprentis depuis 2019.
3 – Un accès aux formations des permis de conduire sous conditions
Depuis le 1er mai 2024, vous pouvez utiliser votre compte CPF permis lorsqu’il s’agit de votre premier permis. En effet, les individus possédant un premier permis pour les catégories “Deux-roues” et “Véhicules légers” ne seront plus éligibles à la prise en charge par le CPF.
Par exemple, pour des formations de type passerelle (permis B78/B ; Permis A2/A) ou d’une autre catégorie (permis B/A ; permis A/B), vous ne pourrez plus utiliser votre compte CPF permis.
Un décret, publié récemment au Journal officiel, prévoit que, désormais, seul le premier permis de conduire d’une personne sera éligible au CPF. Autrement dit, les Français possédant déjà un permis voiture ne pourront plus utiliser leur compte personnel de formation pour se payer un permis moto. Et inversement.
Malgré tout, nous voyons de nouvelles catégories de permis éligibles CPF en 2024.
De plus, le décret stipule aussi que l’établissement d’enseignement de la conduite devra faire remplir une déclaration sur l’honneur. L’auto-école doit conserver cette dernière devra être pendant une période de 4 ans, sachant que la Caisse des Dépôts pourra à tout moment effectuer une vérification auprès de l’auto-école.
Financement CPF du permis de conduire à La Navette
La Navette est une auto-école qualifiée pour les financements CPF. Vous avez donc la possibilité de payer tout ou partie de votre formation avec votre Compte CPF Permis. Vous pouvez régler le solde restant en utilisant une carte bancaire si le montant de la formation dépasse le solde de votre compte CPF permis.
Pour bénéficier de toutes les informations nécessaires concernant les démarches à suivre afin de financer votre apprentissage de la conduite avec votre CPF, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail.
Questions diverses
Quelles sont les démarches pour financer sa formation au permis de conduire via son compte personnel de formation (CPF) ?
Pour financer sa formation au permis de conduire avec le CPF, il faut :
- Se connecter à son compte CPF sur le site ou l’application Mon Compte Formation.
- Rechercher une formation éligible au CPF.
- S’inscrire à la formation choisie et suivre les instructions pour utiliser ses droits CPF.
Peut-on utiliser son CPF pour financer le passage de son code de la route ?
- Oui, il est possible d’utiliser son CPF pour financer la préparation et le passage de l’examen du code de la route.
Quels sont les avantages à financer son permis de conduire avec son CPF ?
Les avantages incluent :
- Réduction des coûts personnels.
- Accès à des formations de qualité.
- Flexibilité dans le choix de l’auto-école.
- Contribution à l’amélioration de l’employabilité.
Est-il possible de financer une formation pratique au permis de conduire avec son CPF ?
- Oui, le CPF peut financer les heures de conduite pratiques en plus de la préparation du code de la route, dans le cadre d’un premier permis.
Quelles sont les formations éligibles au CPF pour le permis de conduire ?
- Les formations éligibles sont celles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et offrant des préparations au permis B (permis voiture) et au permis poids lourd, entre autres. Vous retrouverez tous les stages de La Navette dans le RNCP.
Comment savoir si son auto-école est éligible au CPF pour le financement du permis de conduire ?
- Il faut vérifier sur le site Mon Compte Formation si l’auto-école est inscrite et éligible pour dispenser des formations financées par le CPF.
Quel est le montant maximum pouvant être financé par le CPF pour l’obtention du permis de conduire ?
- Le montant maximum dépend du solde des droits CPF de l’utilisateur. Chaque personne peut consulter son solde sur son compte CPF.
Peut-on utiliser son CPF pour financer l’accompagnement à l’examen du permis de conduire ?
- Oui, l’accompagnement à l’examen pratique peut être inclus dans la formation financée par le CPF.
Est-il possible d’inclure l’épreuve pratique du permis dans sa formation financée par le CPF ?
- Oui, la formation pratique est généralement incluse dans les formations éligibles au CPF.
Quelles formations CPF permettent de se préparer à l’examen du code de la route ?
- Les formations inscrites au RNCP et spécifiquement dédiées à la préparation du code de la route sont éligibles.
Quelles sont les démarches pour financer sa formation au permis de conduire avec son CPF si l’on est en recherche d’emploi ?
- Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser leur CPF de la même manière que les salariés. Ils peuvent aussi obtenir des compléments de financement via Pôle Emploi.
Peut-on utiliser son CPF pour financer des heures de pratique supplémentaires au permis de conduire ?
- Oui, si les heures de conduite supplémentaires sont incluses dans le cadre d’une formation éligible.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du financement CPF pour son permis de conduire ?
- Il faut disposer d’un solde suffisant de droits CPF et choisir une formation éligible. Le permis doit contribuer à un projet professionnel ou à la sécurisation du parcours professionnel. Le permis demandé doit être un premier permis.
Peut-on utiliser son CPF pour financer une formation accélérée au permis de conduire ?
- Oui, si la formation accélérée est inscrite et éligible au CPF.
- Cette formation peut avoir lieu en boîte manuelle ou en boîte automatique.
Quel est le délai maximal pour utiliser son CPF afin de financer son permis de conduire ?
- Il n’y a pas de délai maximal fixe pour l’utilisation des droits CPF. Les droits accumulés restent disponibles tant qu’ils ne sont pas consommés.
Peut-on utiliser son CPF pour financer une formation de type “permis à un euro par jour” ?
- Non, le “permis à un euro par jour” est un dispositif distinct et ne peut pas être financé par le CPF.
