Guillaume Gineste
Depuis le 1er janvier 2024, la liste des permis éligibles CPF s’est élargie.
Le Compte personnel de formation est un dispositif public permettant à chaque actif de se former tout au long de sa vie professionnelle. Vous pouvez financer votre permis avec le CPF s’il correspond à votre projet professionnel et vous permet d’acquérir de nouvelles compétences.
En effet, le permis de conduire est exigé pour de nombreux métiers et vous permet d’être plus autonome dans votre vie professionnelle. En outre, cette formation vous permet de réaliser un projet professionnel ou de maintenir votre emploi.
Jusqu’à maintenant, vous pouviez utiliser votre CPF pour financer le code de la route et l’épreuve pratique du permis B, ainsi que le permis D (transport en commun) ou le permis C (poids lourd).
3 nouvelles catégories de permis éligibles CPF, sous conditions !
Le CPF couvre désormais un panel plus large de permis. La loi 2023-479 du 21 juin 2023 inclue désormais les permis moto (A2), voiturettes (B1) et remorques lourdes de voitures (B96 et BE). Cette mesure s’inscrit dans la perspective d’accompagner les projets professionnels des titulaires de compte.
Le permis A2
Dans la mesure ou il correspond à votre projet professionnel, le permis A2 est éligible CPF. En effet, vous pourrez financer cette formation à l’aide de votre compte personnel. Pour être autorisé à passer le permis A2, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans
- avoir réussi l’ETM (épreuve théorique moto)
- justifier d’un minimum de 20 h de conduite, dont 8h sur plateau et 12h en circulation.
Le permis A2 permet de conduire des motocyclettes d’une puissance maximale de 35 kW (47 chevaux), avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kW/kg. Le décret indique que la puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance. Dans la réalité, le permis A2 permet l’accès à des motos/scooters de 400 /600 cm³. Pour accéder à des motos plus puissantes, vous devrez posséder le permis A. Un stage passerelle de 7 heures, vous permettra d’obtenir un certificat de la part de votre école de conduite.
Le permis remorque BE
Si votre compte CPF le permet et si le permis BE vous permet d’évoluer dans votre carrière, il fait parti des permis éligibles CPF. Il faut remplir plusieurs conditions pour obtenir cette catégorie de permis :
- être âgé de 18 ans
- posséder le permis B en cours de validité
- avoir effectué une évaluation préalable en auto-école
Le permis BE est délivré sans visite médicale préalable (sauf si rendue obligatoire). Vous serez obligés de repasser l’épreuve théorique générale si vous avez obtenu le permis B depuis plus de 5 ans.
Le permis de conduire BE est nécessaire pour les véhicules dont le PTAC ( poids total autorisé en charge ) est supérieur à 750kg et inférieur à 3,5 tonnes. Il est également requis si la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4,25 tonnes. Vous trouverez ces informations sur le certificat d’immatriculation de votre voiture et de votre remorque. A vos calculatrices !
Le permis B1 est un permis éligible CPF
Pour certains, le permis B1 permet plus d’autonomie, notamment à l’occasion de déplacements multiples en agglomération ou en rase campagne.
Ce permis permet de conduire un quadricycle lourd à moteur comme une voiturette 4 places, quad ou tricycle à moteur. Cependant, il est limité aux véhicules dont la puissance motrice n’excède pas 15 kW (20.4 ch) avec un poids maximum règlementé. Vous ne pouvez pas circuler sur voies rapides. Attention, en tant que permis de conduire, il est soumis aux mêmes sanctions qu’un permis B en cas d’infraction.
Pour obtenir le permis B1 (permis éligible CPF), vous devez remplir certaines conditions :
- être âgé de 16 ans
- être en possession de l’ASSR2 réalisées au collège ou de l’ASR réalisée en Greta.
- avoir obtenu le code de la route (si vous ne le possédez pas déjà depuis moins de 5 ans)
Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance.
Certaines formations restent exclues…
Les stages passerelle, récupération de points ou les formations spécifiques (permis A), ne sont pas des permis éligibles CPF. En effet, ne sont associés au dispositif, que les “premiers” permis.
Pour bénéficier du CPF, les candidats doivent avoir des droits formation. Ils doivent aussi attester que le permis contribuera à sécuriser leur insertion ou maintien dans l’emploi. En outre, ils ne doivent pas être sous suspension ou interdiction de solliciter un permis. En effet, une attestation sur l’honneur est requise pour confirmer ces conditions.
Financer un permis éligible CPF en 2024
Comme pour le permis B, vous pouvez bénéficier du CPF pour financer ces nouvelles catégories de permis. Effectivement, le CPF est un bon plan pour avoir votre permis de conduire à 0€. Cependant, quelques évolutions dans le domaine ont été confirmées en 2024.
Un reste à charge de 100 € pour tous les permis éligibles CPF
À partir du 1er mai 2024, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un reste à charge forfaitaire de 100€ pour chaque formation financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), dans le but d’économiser des fonds. Cette mesure, envisagée depuis décembre 2022, a été repoussée à plusieurs reprises. Initialement, le ministère des Finances prévoyait une contribution de 10% du coût des formations, mais l’Élysée a finalement opté pour un montant fixe de 100€. Bien que cela soulève des interrogations sur son impact, notamment pour les formations au permis de conduire, le reste à charge demeure inférieur aux estimations précédentes, le coût moyen d’un permis étant de 1850€.
En 2024, un enfant ne peut bénéficier du CPF de sa famille
Le permis de conduire constitue un poids financier important pour de nombreuses familles. En particulier les 85% qui financent tout ou partie du permis de leurs enfants. Bien que l’idée d’utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour soutenir le financement du permis ait été suggérée, notamment pour les ménages modestes, le gouvernement a rejeté cette possibilité.
Le CPF reste un dispositif d’aide individuel
Cette décision vise à maintenir l’accès des travailleurs âgés à des formations pour améliorer leur employabilité. En accord avec les objectifs gouvernementaux, visant un taux d’emploi des seniors de 65%. Le gouvernement a souligné l’existence d’autres aides et subventions pour financer le permis de conduire, telles que le permis à un euro par jour pour les jeunes et une allocation de 500 euros pour les apprentis depuis 2019.
