Mon permis à points
Comment fonctionne mon permis à points ?
Principe de base
Le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points.
Chaque infraction au Code de la route entraîne une perte de points, selon un barème défini.
Le conducteur peut récupérer des points perdus sous certaines conditions.
Si le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé.
Pertes de points
Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction :
- Infractions mineures : 1 à 3 points (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h, non-respect des distances de sécurité).
- Infractions graves : 4 à 6 points (ex : feu rouge grillé, dépassement dangereux, conduite sous l’emprise de l’alcool).
Certaines infractions peuvent entraîner une perte de points immédiate et importante, voire une suspension ou une annulation du permis, indépendamment du solde de points restant :
- Une infraction peut valoir une perte de 6 points d’un coup : cela peut entraîner la perte du permis pendant la première année de permis probatoire.
- Plusieurs infractions commises en même temps peuvent valoir une perte maximum de 8 points.
Exemples
Récupération de points
- Automatique : si aucune infraction n’est commise pendant 3 ans, le solde de points est automatiquement reconstitué à 12 points (sauf si le permis a été invalidé entre-temps).
Pour certaines infractions entraînant une perte de moins de 5 points, les points sont récupérés automatiquement après un délai de 2 ans sans nouvelle infraction. - Par stage de sensibilisation : le conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points maximum. Ce stage est obligatoire en cas de perte de 3 points ou plus en une seule fois, ou si le solde de points est inférieur à 6 points et que le conducteur souhaite conduire à l’étranger.
Invalidation de mon permis à points
Le permis est invalidé si le solde de points atteint zéro.
Le conducteur doit alors repasser l’examen du permis de conduire pour le récupérer.
En cas de récidive d’invalidation, des délais d’attente plus longs et des mesures supplémentaires peuvent être imposés.
Récupération de points
- Récupérer 1 point : Je le récupère au bout de 6 mois
- Récupérer 4 points : Je peux suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans
- Retrouver 12 points : Je retrouve 12 points si je ne commets aucune infraction passible d’un retrait de points pendant 3 ans.
Retrouver le droit de conduire
- Invalidation ou annulation pendant la période probatoire ou supérieur à 1 an : il faut que je repasse mon code et ma conduite.
- Invalidation ou annulation hors de la période probatoire ou inférieur à 1 an : je repasse uniquement mon code dans un délai de 9 mois.
Points clés à retenir
Le permis à points vise à responsabiliser les conducteurs et à améliorer la sécurité routière.
Il est important de connaître le barème des infractions et les règles de récupération de points.
Adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route permet de préserver son capital de points et d’éviter l’invalidation du permis.
Mon permis à points en permis probatoire
Le permis probatoire est soumis à des conditions spécifiques, destiné aux nouveaux conducteurs ou à ceux qui récupèrent leur permis après une annulation ou une invalidation.
Il a pour objectif de responsabiliser les conducteurs novices et de réduire leur accidentalité.
Spécificités du permis probatoire concernant les points
- Capital initial réduit : Le permis probatoire débute avec un capital de 6 points au lieu de 12 pour un permis classique.
- Gain progressif de points (si vous ne commettez aucune infraction, vous gagnez des points chaque année) :
– 2 points par an pour un permis obtenu via la formation traditionnelle, soit une période probatoire de 3 ans.
– 3 points par an pour un permis obtenu via la conduite accompagnée, soit une période probatoire de 2 ans.
Vous atteignez le capital maximal de 12 points à la fin de la période probatoire.
Pertes de points majorées
- Certaines infractions entraînent une perte de points plus importante pour les titulaires d’un permis probatoire que pour les autres conducteurs. Par exemple :
– Excès de vitesse supérieur à 20 km/h : perte de 3 points au lieu de 1 point.
– Conduite en état d’ivresse : perte de 6 points, même pour un taux d’alcool inférieur à 0,8 g/l. - Stage de récupération de points obligatoire : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points maximum.
- Invalidation du permis plus rapide : Le permis probatoire est invalidé si vous perdez tous vos points ou si vous commettez une infraction entraînant une perte de 6 points ou plus.
En résumé
Le permis probatoire est un dispositif qui accompagne les nouveaux conducteurs dans leur apprentissage de la conduite en les incitant à la prudence. Il est essentiel de respecter le Code de la route pour éviter de perdre des points et de prolonger la période probatoire.
Conseils pour les conducteurs en période probatoire
Soyez particulièrement vigilant sur la route.
Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse.
Ne conduisez jamais sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Évitez les distractions au volant (téléphone, etc.).
Adoptez une conduite responsable et respectueuse des autres usagers de la route.