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Réglementation générale et divers

Réglementation générale et divers

Dans cette fiche, vous découvrirez les diverses règles sur les documents à bord, le chargement, le permis et les infractions.

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Infractions et sanctions au code la route

En cas de non-respect du Code de la route, celui-ci prévoit des sanctions en fonction du degré de l'infraction commise.

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Le permis à points

Si vous réussissez à l'examen du permis de conduire, vous obtiendrez un permis à points. Certaines règles sont à connaître.

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Accident matériel et assurance

Si vous êtes victime ou coupable d'un accident, vous êtes tenu de respecter un certain protocole : constat, assurance...

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Documents utiles et obligatoires du véhicule

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devez présenter 4 documents obligatoires. D'autres sont également utiles.

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