L’assurance en cas d’accident matériel
- Assurance obligatoire : la responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
- Assurances facultatives : je peux souscrire des garanties supplémentaires : individuelles accident, dommages tous accidents.
⚠️ Un conducteur qui provoque un accident alors que son permis est annulé ou invalidé (ou s’il est positif aux drogues ou alcool) devra rembourser à l’assurance les sommes versées aux victimes.
Impliqué dans un accident matériel :
- Je suis obligé de m’arrêter et de communiquer mon identité
- Je dégage de la chaussée et je protège les lieux de l’accident,
- Je me munie de mon permis de conduire, attestation d’assurance et certificat d’immatriculation
- Constat à l’amiable
→ Le constat s’adresse à l’assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident, ce délai passe à 2 jours en cas de vol de véhicule
→ Le e-constat (constat électronique) est une app pour smartphone, qui conserve la même valeur que le constat papier. Néanmoins les deux véhicules concernées doivent être immatriculé en France. Passer par cette solution permet d’accélérer la réception.
→ Si je suis impliqué dans une collision en chaîne, je remplie un constat avec chacun des conducteurs des véhicules concernés.
A lire aussi :
Réglementation générale et divers
Dans cette fiche, vous découvrirez les diverses règles sur les documents à bord, le chargement, le permis et les infractions.
Infractions et sanctions au code la route
En cas de non-respect du Code de la route, celui-ci prévoit des sanctions en fonction du degré de l'infraction commise.
Documents utiles et obligatoires du véhicule
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devez présenter 4 documents obligatoires. D'autres sont également utiles.
Le permis à points
Si vous réussissez à l'examen du permis de conduire, vous obtiendrez un permis à points. Certaines règles sont à connaître.