Les documents et le chargement
- Documents obligatoires : permis de conduire. certificats d’assurance et d’immatriculation
- En cas d’accidents matériel, je remplis un constat amiable et je l’envoie sous 5 jours à l’assureur
- Assurance minimale obligatoire : responsabilité civile.
En cas de défaut d’assurance, vous risquez une forte amende, une immobilisation et confiscation de votre véhicule. Il faudra également que vous remboursiez les sommes versées aux victimes
- Le chargement ne doit pas masquer les feux ou la plaque d’immatriculation
Le permis à points
- Je dispose de 6 points à l’obtention du permis
- Après une formation traditionnelle ou la conduite supervisée : +2 points par an pendant 3 ans
- Après l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) : +3 points par an pendant 2 ans
- Une infraction = -6 points maximum
- Plusieurs infractions simultanées = -8 points maximum
Les infractions et sanctions
- Délit de fuite : 3 ans de prison, 75 000 euros d’amende et -6 points
- Refus d’obtempérer : 1 an de prison, 7500 euros d’amende et -6 points
- La non-assistance à personne en danger et la mise en danger d’autrui sont des délits
A lire aussi :
Documents utiles et obligatoires du véhicule
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devez présenter 4 documents obligatoires. D'autres sont également utiles.
Accident matériel et assurance
Si vous êtes victime ou coupable d'un accident, vous êtes tenu de respecter un certain protocole : constat, assurance...
Le permis à points
Si vous réussissez à l'examen du permis de conduire, vous obtiendrez un permis à points. Certaines règles sont à connaître.
Infractions et sanctions au code la route
En cas de non-respect du Code de la route, celui-ci prévoit des sanctions en fonction du degré de l'infraction commise.
