Réglementation générale et divers

Les documents et le chargement

  • Documents obligatoires : permis de conduire. certificats d’assurance et d’immatriculation 
  • En cas d’accidents matériel, je remplis un constat amiable et je l’envoie sous 5 jours  à l’assureur 
  • Assurance minimale obligatoire : responsabilité civile. 

En cas de défaut d’assurance, vous risquez une forte amende, une immobilisation et confiscation de votre véhicule. Il faudra également que vous remboursiez les sommes versées aux victimes 

  • Le chargement ne doit pas masquer les feux ou la plaque d’immatriculation 

Le permis à points

  • Je dispose de 6 points à l’obtention du permis 
  • Après une formation traditionnelle ou la conduite supervisée : +2 points par an pendant 3 ans 
  • Après l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) : +3 points par an pendant 2 ans
  • Une infraction = -6 points maximum 
  • Plusieurs infractions simultanées = -8 points maximum 

Les infractions et sanctions

  • Délit de fuite : 3 ans de prison, 75 000 euros d’amende et -6 points
  • Refus d’obtempérer : 1 an de prison, 7500 euros d’amende et -6 points 
  • La non-assistance à personne en danger et la mise en danger d’autrui sont des délits 
A lire aussi :
  • Documents utiles et obligatoires du véhicule

    Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devez présenter 4 documents obligatoires. D'autres sont également utiles.

  • Accident matériel et assurance

    Si vous êtes victime ou coupable d'un accident, vous êtes tenu de respecter un certain protocole : constat, assurance...

  • Le permis à points

    Si vous réussissez à l'examen du permis de conduire, vous obtiendrez un permis à points. Certaines règles sont à connaître.

  • Infractions et sanctions au code la route

    En cas de non-respect du Code de la route, celui-ci prévoit des sanctions en fonction du degré de l'infraction commise.