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Documents utiles et obligatoires du véhicule

Contrôle routier : les documents utiles

Il est utile d’avoir dans votre véhicule, les documents à avoir sur soi sont les suivants :

  • le carnet d’entretien
  • la notice d’utilisation du véhicule
  • un constat amiable

Contrôle routier : les documents obligatoires

  • Autorisation de conduire

Si vous êtes en conduite accompagnée ou en conduite supervisée, il faut que ayez sur vous:

  • si vous êtes l’élève : votre demande de permis de conduire et votre livret d’apprentissage
  • si vous êtes accompagnateur : votre permis de conduire
  • si vous êtes un enseignant de la conduite auto-école : votre autorisation d’enseigner

A l’obtention du permis, le CEPC (Certificat d’examen du permis de conduire) est valable 4 mois.

Une fois le permis obtenu, je dois présenter mon permis de conduire en cas de contrôle des forces de l’ordre.

  • Attestation d’assurance

Je dois pouvoir présenter cette attestation, et la vignette d’assurance doit être apposée sur le pare-brise.

  • Certificat d’immatriculation

Il comporte le numéro d’immatriculation du véhicule, ses caractéristiques (poids, rejet en CO2 …) et l’identité du propriétaire. Un véhicule conserve le même numéro d’immatriculation, de sa mise en circulation à sa destruction.

  • Vignette de contrôle technique

Pour les véhicules de plus de 4 ans, elle est apposée sur le pare-brise. Elle comporte la date de fin de validité du contrôle technique (également indiqué sur le certificat d’immatriculation)

⚠️ En cas de nos présentation des documents

→ Amende de 1ère classe (permis de conduire et certificat d’immatriculation)

→ Amende de 2ème classe (attestation d’assurance)

→ Obligation de les présenter dans les 5 jours sous peine d’amende de 4ème classe.

En conduisant sans permis de conduire, je risque une confiscation de mon véhicule et une peine de prison.

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